Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017
Relatif aux attributions des recteurs de région académique
- Signé le
- 6 novembre 2017
- Publié au
- JORF n°0261 du 8 novembre 2017
- NOR
- MENG1725895D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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