Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017
Relatif à l'enseignement à distance en apprentissage
- Signé le
- 8 novembre 2017
- Publié au
- JORF n°0263 du 10 novembre 2017
- NOR
- MENE1720319D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.