Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017

Relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique

Signé le: 8 novembre 2017
Publié au: JORF n°0263 du 10 novembre 2017
NOR: ESRR1700188D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1224-1
R1235-1
R1243-49
R1243-51
R1243-52
R1243-53
R1243-54
R1243-55
R1243-56
R1243-57
R1243-58
R1243-59
R1243-60
R1243-61
R1243-62
R1243-63
R1243-64
R1243-65
R1243-66

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1243-3
L1243-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.