Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017

Relatif à la durée du travail en agriculture

Signé le: 9 novembre 2017
Publié au: JORF n°0264 du 11 novembre 2017
NOR: AGRS1707654D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

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Code rural et de la pêche maritime

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Code rural et de la pêche maritime

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. soc., 14 décembre 2022, n° 21-18.036Cassation partielleSelon l'article R. 713-35 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, en vue du contrôle de l'application des dispositions légales et conventionnelles…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.