Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 2017

Fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles

Signé le: 10 novembre 2017
Publié au: JORF n°0264 du 11 novembre 2017
NOR: AGRG1730780A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L201-7
L202-3
R200-1
R202-22
R202-23

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