Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017
Relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement
- Signé le
- 17 novembre 2017
- Publié au
- JORF n°0270 du 19 novembre 2017
- NOR
- TREL1636829D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.