Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2017

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le: 21 novembre 2017
Publié au: JORF n°0273 du 23 novembre 2017
NOR: TREP1712920A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L212-1
L512-10
L541-14
R511-9
R512-52
R512-55
R512-58
R541-42
R543-66

Code de la santé publique

L1331-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.