Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017
Relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé
- Signé le
- 24 novembre 2017
- Publié au
- JORF n°0276 du 26 novembre 2017
- NOR
- SSAH1720799D
- Dans Loilà
- 2 articles · 1 décisions
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Code de la santé publique
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