Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2017

Fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

Signé le: 24 novembre 2017
Publié au: JORF n°0276 du 26 novembre 2017
NOR: SSAH1722169A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R313-30-8
R313-30-9
R313-30-10

Code de la santé publique

R6146-26
R6146-27
R6146-28

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.