Arrêté du 27 novembre 2017

Modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Signé le: 27 novembre 2017
Publié au: JORF n°0278 du 29 novembre 2017
NOR: MENE1731390A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D332-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.