Arrêté du 27 novembre 2017

Relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air

Signé le: 27 novembre 2017
Publié au: JORF n°0280 du 1 décembre 2017
NOR: ARMH1732299A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-33
L642-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.