Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2017

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a

Signé le: 21 novembre 2017
Publié au: JORF n°0281 du 2 décembre 2017
NOR: TREP1713996A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L511-1
L512-10
R512-52
R512-66-1
R517-2
R541-42

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.