Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017
Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel
- Signé le
- 30 novembre 2017
- Publié au
- JORF n°0282 du 3 décembre 2017
- NOR
- ESRS1724711D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.