Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2017

Désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé

Signé le: 8 décembre 2017
Publié au: JORF n°0287 du 9 décembre 2017
NOR: SSAH1734749A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1132-3
R4241-9
R4311-34
R4321-27
R4322-14
R4331-9
R4331-12
R4332-9
R4341-13
R4342-10
R4351-22
R4352-7
R4361-13
R4362-2
R4371-2
R4391-2
R4392-2
R4393-2
R4393-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.