Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2017
Relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique
- Signé le
- 8 décembre 2017
- Publié au
- JORF n°0287 du 9 décembre 2017
- NOR
- SSAH1734768A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.