Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2017

Relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours

Signé le: 11 décembre 2017
Publié au: JORF n°0292 du 15 décembre 2017
NOR: AGRG1734201A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5142-1
L5143-4
L5144-3
R5141-111
R5141-123-2

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