Arrêté du 13 décembre 2017

Modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Signé le: 13 décembre 2017
Publié au: JORF n°0296 du 20 décembre 2017
NOR: AGRG1731381A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D251-3
D251-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.