Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017

Portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

Signé le: 22 décembre 2017
Publié au: JORF n°0300 du 24 décembre 2017
NOR: INTS1707979D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L581-8
R581-27

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.