Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2017
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
- Signé le
- 21 décembre 2017
- Publié au
- JORF n°0300 du 24 décembre 2017
- NOR
- AGRM1734511A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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