Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017
Relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Signé le
- 27 décembre 2017
- Publié au
- JORF n°0302 du 28 décembre 2017
- NOR
- TERL1732455D
- Dans Loilà
- 2 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA04870
- CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 22PA00844
- CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 21PA0090944-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
- CAA Paris, 25 mai 2020, n° 19PA0277034-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-005-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale.…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.