Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017

Portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Signé le: 27 décembre 2017
Publié au: JORF n°0303 du 29 décembre 2017
NOR: INTB1734026D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L521-3

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Lyon, 29 septembre 2022, n° 20LY0255568-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.