Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017
Portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite
- Signé le
- 27 décembre 2017
- Publié au
- JORF n°0303 du 29 décembre 2017
- NOR
- SSAA1734694D
- Dans Loilà
- 4 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 2 mai 2025, n° 492975
- CE, 9 novembre 2023, n° 466043
- CE, 26 juillet 2023, n° 466047
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.