Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2017
Portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
- Signé le
- 26 décembre 2017
- Publié au
- JORF n°0304 du 30 décembre 2017
- NOR
- SSAZ1735848A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.