Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2017
Relatif aux modalités d'information de l'agence régionale de santé lors de la détection par les personnes ou organismes agréés de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santé publique à bord d'un navire
- Signé le
- 26 décembre 2017
- Publié au
- JORF n°0304 du 30 décembre 2017
- NOR
- SSAP1736458A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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