Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017

Portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France

Signé le: 28 décembre 2017
Publié au: JORF n°0304 du 30 décembre 2017
NOR: AGRT1733284D
Dans Loilà: 6 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code forestier

L321-12

Code rural et de la pêche maritime

R511-7
R511-8
R511-16
R511-39
R511-43

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Versailles, 10 avril 2019, n° 16VE0206634-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité.
CE, 27 juin 2018, n° 418638

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.