Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017

Relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet

Signé le: 28 décembre 2017
Publié au: JORF n°0304 du 30 décembre 2017
NOR: ESRS1732703D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
L719-9
R741-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.