Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017
Relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne
- Signé le
- 29 décembre 2017
- Publié au
- JORF n°0305 du 31 décembre 2017
- NOR
- MENG1734054D
- Dans Loilà
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