Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017

Relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Signé le: 30 décembre 2017
Publié au: JORF n°0305 du 31 décembre 2017
NOR: CPAS1732212D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D243-0-4
D243-0-5

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D741-35

Code de la sécurité sociale

D711-1
D711-4
D712-39
D713-16
D713-22

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.