Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2017
Portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
- Signé le
- 28 décembre 2017
- Publié au
- JORF n°0001 du 3 janvier 2018
- NOR
- SSAS1736608A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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