Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018
Relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
- Signé le
- 3 janvier 2018
- Publié au
- JORF n°0002 du 4 janvier 2018
- NOR
- SSAH1729730R
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.