Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018
Relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
- Signé le
- 12 janvier 2018
- Publié au
- JORF n°0010 du 13 janvier 2018
- NOR
- SSAH1708103R
- Dans Loilà
- 4 articles · 2 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.