Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2017
Fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
- Signé le
- 20 décembre 2017
- Publié au
- JORF n°0013 du 17 janvier 2018
- NOR
- AGRS1800691A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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