Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018

De mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Signé le: 17 janvier 2018
Publié au: JORF n°0014 du 18 janvier 2018
NOR: SSAZ1731251R
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Code de la santé publique

L1222-1-1
L1234-3-1
L1243-8
L1324-3
L1425-2
L1426-2
L3121-2
L3222-1-2
L4352-1
L6122-2
L6122-10-1
L6122-21
L6148-4
L6212-6
L6222-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.