Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2018
Relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande
- Signé le
- 5 janvier 2018
- Publié au
- JORF n°0020 du 25 janvier 2018
- NOR
- MICD1735883A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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