Journal officiel · Arrêté
Arrêté
Modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 18 janvier 2018
- Publié au
- JORF n°0021 du 26 janvier 2018
- NOR
- SSAP1801804A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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