Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2018

Fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

Signé le: 25 janvier 2018
Publié au: JORF n°0026 du 1 février 2018
NOR: SSAP1802522A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L2131-1
L2131-2
L2131-3
R2131-1
R2131-2
R2131-2-1
R2131-2-3
R2131-3
R2131-4
R2131-5-5
R2131-6
R2131-7
R2131-8
R2131-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.