Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 2018

Relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

Signé le: 1 février 2018
Publié au: JORF n°0034 du 10 février 2018
NOR: SSAP1803184A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-4
L1243-2
L1243-6
R1211-19
R1211-19-1
R1245-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.