Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2018

Relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Signé le
29 janvier 2018
Publié au
JORF n°0037 du 14 février 2018
NOR
TREL1803081A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

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