Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 2018

Fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Signé le: 5 février 2018
Publié au: JORF n°0038 du 15 février 2018
NOR: MTRD1800900A
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