Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2018
Relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018
- Signé le
- 12 février 2018
- Publié au
- JORF n°0038 du 15 février 2018
- NOR
- AGRM1802168A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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