Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-100 du 14 février 2018

Modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts

Signé le: 14 février 2018
Publié au: JORF n°0039 du 16 février 2018
NOR: ESRS1726295D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L712-6-1
L718-11
L718-12
L719-1
L719-2
L952-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.