Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 2018

Portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2018

Signé le: 8 février 2018
Publié au: JORF n°0040 du 17 février 2018
NOR: AGRM1801140A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R921-35
R921-49
R921-50
R921-58
R921-63

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