Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-118 du 19 février 2018
Relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens
- Signé le
- 19 février 2018
- Publié au
- JORF n°0043 du 21 février 2018
- NOR
- SSAH1803902D
- Dans Loilà
- 24 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Abrogation
Articles dont ce texte prévoit l’abrogation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.