Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-120 du 20 février 2018
Relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions
- Signé le
- 20 février 2018
- Publié au
- JORF n°0043 du 21 février 2018
- NOR
- MENE1800731D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.