Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-124 du 21 février 2018
Relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
- Signé le
- 21 février 2018
- Publié au
- JORF n°0045 du 23 février 2018
- NOR
- SSAA1712834D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.