Arrêté du 22 février 2018

Relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Signé le: 22 février 2018
Publié au: JORF n°0049 du 28 février 2018
NOR: SSAP1805225A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6211-2
D6211-3
L1131-1
L1411-6
L1411-6-1
L6211-19
L6212-1
L6212-3
L6212-6
R1131-4
R1131-22

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.