Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-143 du 27 février 2018
Relatif aux centres de santé
- Signé le
- 27 février 2018
- Publié au
- JORF n°0050 du 1 mars 2018
- NOR
- SSAH1730928D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Abrogation
Articles dont ce texte prévoit l’abrogation
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.