Arrêté du 27 février 2018

Relatif aux centres de santé

Signé le: 27 février 2018
Publié au: JORF n°0050 du 1 mars 2018
NOR: SSAH1731210A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6323-1
D6323-10
L1161-1
L1421-1
L1435-7
L6323-1
L6323-1-4
L6323-1-10
L6323-1-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.