Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 2018

Relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence »

Signé le: 21 février 2018
Publié au: JORF n°0050 du 1 mars 2018
NOR: AGRT1802361A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la consommation

L431-1
L453-1

Code rural et de la pêche maritime

L641-5
L641-6
L641-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.