Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018
Relatif au répertoire de gestion des carrières unique
- Signé le
- 1 mars 2018
- Publié au
- JORF n°0052 du 3 mars 2018
- NOR
- SSAS1705020D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.